Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

Runpark SAS

• Siège social : [Adresse à compléter]
• Email : support@runpark.re
• Site web : https://runpark.re
• SIRET : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
• Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services d'hébergement web proposés par Runpark SAS, notamment :

• Hébergement web mutualisé
• Noms de domaine
• Comptes email professionnels
• Certificats SSL
• Sauvegardes automatiques
• Support technique

3. Offre commerciale

3.1 Formule unique "Illimité"

Ressource	Limite	Détails
Nom de domaine	1 inclus	Domaine principal .fr, .re, .com, .net, .eu
Domaines supplémentaires	20€ HT/an par domaine	Tous les extensions disponibles
Sous-domaines	Illimités	blog.votresite.re, shop.votresite.re, etc.
Stockage SSD	100 Go	SSD NVMe haute performance
Bande passante	Illimitée	Trafic mensuel non limité (Fair Use)
Sites web	Illimités	Nombre de sites hébergés
Comptes email	Illimités	Adresses email professionnelles
Bases de données	Illimitées	MySQL/MariaDB
Certificats SSL	Illimités	Let's Encrypt automatique
Sauvegardes	Quotidiennes	Rétention 7 jours
Support	Francophone	Email, ticket - Délai 24-48h

3.2 Technologies incluses

• PHP 8.x, 7.x (versions multiples disponibles)
• NodeJS (via NVM)
• Python 3.x
• Accès SSH/SFTP
• Cron jobs personnalisés
• Git deployment
• Panneau de contrôle HestiaCP

4. Politique d'Utilisation Équitable (Fair Use Policy)

4.1 Limites d'usage raisonnable

Stockage

Bien qu'illimité en théorie, l'usage normal d'un site web professionnel ne dépasse généralement pas 100 Go. Si votre utilisation dépasse 200 Go, Runpark se réserve le droit de vous contacter pour :

• Comprendre la nature de vos besoins
• Proposer des optimisations gratuites
• Suggérer une migration vers un serveur dédié si nécessaire

Bande passante

Trafic illimité pour du contenu web légitime. Sont interdits :

• Streaming vidéo/audio en direct (type YouTube, Twitch)
• Partage de fichiers P2P, torrents
• Serveur de téléchargement public (type Mega, WeTransfer)
• Hébergement de fichiers volumineux pour sites tiers (hotlinking)

Ressources CPU/RAM

Votre site ne doit pas monopoliser les ressources serveur de façon excessive :

• CPU : Maximum 25% du CPU serveur pendant plus de 60 secondes consécutives
• RAM : Maximum 2 Go par processus
• Processus : Maximum 100 processus simultanés
• I/O Disk : Maximum 10 MB/s en écriture soutenue

Bases de données

• Taille maximale recommandée : 5 Go par base de données
• Au-delà, optimisation requise (index, requêtes, cache)
• Connexions simultanées : Maximum 50 par base

Comptes email

• Envoi maximum : 500 emails par heure pour prévenir le spam
• Pour envoi massif légitime (newsletters), nous contacter
• Taille maximale par email : 50 Mo
• Quota boîte mail : 10 Go par compte (configurable)

Fichiers et Inodes

• Nombre maximum de fichiers (inodes) : 250 000
• Taille maximale par fichier : 2 Go
• Upload PHP : 256 Mo par défaut (configurable)

4.2 Usages strictement interdits

• Hébergement de fichiers pour sites tiers : Votre espace ne doit pas servir de CDN gratuit pour d'autres sites (hotlinking d'images/vidéos)
• Serveurs proxy, VPN ou TOR : Interdiction d'utiliser l'hébergement comme proxy/VPN/nœud TOR
• Mining de cryptomonnaies : Toute utilisation pour miner du Bitcoin, Ethereum ou autres cryptomonnaies est strictement interdite
• Réseaux de liens (SEO black hat) : Pas de fermes de liens, PBN (Private Blog Networks)
• Distribution de malwares : Virus, trojans, ransomwares, exploits
• Phishing et spam : Sites de phishing, envoi de spam, scams
• Contenu illégal : Tout contenu violant la loi française (pédopornographie, incitation à la haine, terrorisme, etc.)
• Violation de propriété intellectuelle : Sites de streaming illégal, téléchargement de contenus piratés (films, séries, logiciels)
• Sauvegarde/archivage pur : L'espace ne doit pas servir uniquement de stockage de fichiers sans site web actif
• Revente d'hébergement : Interdiction de revendre l'espace comme hébergeur tiers sans accord préalable

4.3 Procédure en cas de dépassement

Runpark surveille automatiquement l'usage des ressources. En cas de dépassement :

Étape 1 : Notification (J+0)

Email automatique vous informant du dépassement avec :

• Détail des ressources concernées
• Graphiques d'utilisation sur 7 jours
• Conseils d'optimisation
• Délai de 48h pour répondre

Étape 2 : Échange (J+2)

Si pas de réponse sous 48h ou dépassement continu :

• Contact téléphonique ou email de rappel
• Proposition d'aide gratuite pour optimiser
• Discussion sur vos besoins réels
• Options proposées (optimisation, upgrade, migration)

Étape 3 : Action (J+7)

Si aucune réponse après 7 jours ET usage abusif continu :

• Limitation temporaire : Bridage CPU/bande passante
• Suspension préventive : En cas d'impact sur les autres clients
• Résiliation : En dernier recours, avec préavis de 15 jours et remboursement au prorata

4.4 Monitoring et alertes

Vous pouvez consulter à tout moment dans votre panneau HestiaCP :

• Votre consommation de stockage actuelle
• Votre bande passante du mois
• Nombre de fichiers (inodes)
• Usage CPU/RAM en temps réel

Seuils d'alerte automatique (info uniquement, pas de pénalité) :

Ressource	Seuil d'alerte	Action
CPU	> 50% pendant > 5 min	Notification email
RAM	> 2 Go utilisés	Vérification manuelle
Stockage	> 80 Go	Email d'information
Inodes	> 200 000 fichiers	Alerte stockage
Bande passante	> 500 Go/mois	Analyse du trafic

5. Durée et résiliation

5.1 Durée du contrat

• Engagement mensuel : Résiliation libre à tout moment avec préavis de 30 jours
• Engagement annuel : 12 mois, renouvelable tacitement. Résiliation possible 30 jours avant échéance

5.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier à tout moment :

• Depuis votre panneau HestiaCP
• Par email à support@runpark.re
• Préavis de 30 jours requis
• Remboursement au prorata pour paiement annuel
• Aucun frais de résiliation

5.3 Résiliation par Runpark

Runpark peut résilier le service dans les cas suivants :

• Violation répétée de la Fair Use Policy (après 2 avertissements minimum)
• Usage illégal du service (spam, phishing, malware)
• Non-paiement après 15 jours de relance
• Atteinte à la sécurité de l'infrastructure (hack, DDoS)

Modalités :

• Préavis de 15 jours minimum (sauf urgence sécurité)
• Notification par email recommandé
• Remboursement au prorata de la période non utilisée
• Accès aux données maintenu 15 jours pour export

6. Tarifs et paiement

6.1 Prix

• Hébergement : 5€ HT/mois (6€ TTC) ou 50€ HT/an (60€ TTC)
• Domaine supplémentaire : 20€ HT/an (24€ TTC)
• Prix affichés HT, TVA 20% applicable (France métropolitaine)
• TVA 8,5% pour DOM-TOM si applicable

6.2 Modes de paiement

• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour abonnement annuel)
• Virement bancaire (sur demande, > 100€)

6.3 Facturation

• Facturation automatique à échéance
• Factures disponibles dans votre espace client
• Envoi par email au format PDF
• Paiement à réception de facture (J+0)

6.4 Retard de paiement

• J+5 : Email de rappel automatique
• J+15 : Suspension du service (site inaccessible)
• J+30 : Suppression définitive des données
• Pénalités de retard : 10% du montant dû
• Indemnité forfaitaire : 40€ (décret 2012-1115)

7. Sauvegarde et sécurité

7.1 Sauvegardes Runpark

• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Rétention : 7 jours glissants
• Restauration gratuite sur demande
• Délai de restauration : 24-48h

7.2 Sécurité

• Certificats SSL Let's Encrypt gratuits et automatiques
• Pare-feu applicatif (WAF) ModSecurity
• Protection anti-DDoS (jusqu'à 10 Gbps)
• Antivirus ClamAV sur emails
• Antispam SpamAssassin
• Mises à jour sécurité automatiques du serveur

8. Support technique

8.1 Canaux de support

• Email : support@runpark.re
• Ticket : Depuis votre espace HestiaCP
• Documentation : https://docs.runpark.re (base de connaissance)

8.2 Délais de réponse

Type de demande	Délai	Disponibilité
Incident critique (site down)	2-4h	7j/7
Problème technique	24-48h	Jours ouvrés
Question générale	48-72h	Jours ouvrés

8.3 Limites du support

Le support Runpark couvre :

• Problèmes d'hébergement (serveur, DNS, email)
• Configuration HestiaCP
• Assistance SSL
• Restauration de sauvegardes

Le support ne couvre pas :

• Développement de site web ou d'applications
• Débogage de code PHP/JS/Python
• Configuration avancée WordPress/plugins
• Formation CMS (prestation payante sur devis)

9. Garanties et responsabilités

9.1 Disponibilité du service

Runpark s'engage à une disponibilité moyenne de 99,9% sur l'année, soit :

• Indisponibilité maximale : 8h 45min/an
• Maintenance programmée : non comptabilisée (notification 7 jours avant)
• Force majeure : non comptabilisée (DDoS massif, catastrophe naturelle, etc.)

9.2 Limitations de responsabilité

Runpark ne peut être tenu responsable :

• De la perte de données due à une action du client (suppression, hack)
• Des interruptions de service dues à des facteurs externes (panne opérateur, DDoS)
• Du contenu publié par le client sur son site
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner)

En tout état de cause, la responsabilité de Runpark est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9.3 Indemnisation en cas d'indisponibilité

Si la disponibilité descend sous 99,9% sur un mois :

• 99% - 99,9% : 10% de crédit sur le mois suivant
• 98% - 99% : 25% de crédit
• < 98% : 50% de crédit

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu du client

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous publiez (textes, images, vidéos, code). Runpark ne revendique aucun droit sur votre contenu.

10.2 Licence d'exploitation

En utilisant nos services, vous accordez à Runpark une licence limitée pour :

• Héberger et diffuser votre contenu
• Effectuer des sauvegardes
• Assurer la maintenance technique

11. Protection des données (RGPD)

11.1 Données collectées

Runpark collecte les données suivantes :

• Nom, prénom, email, adresse (facturation)
• Données de paiement (via Stripe, non stockées chez Runpark)
• Logs de connexion (IP, date/heure)
• Statistiques d'utilisation (stockage, bande passante)

11.2 Utilisation des données

• Fourniture du service d'hébergement
• Facturation et comptabilité
• Support technique
• Amélioration de nos services
• Emails de service (aucun marketing sans consentement)

11.3 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : Consulter vos données
• Rectification : Corriger vos données
• Suppression : Demander l'effacement
• Portabilité : Exporter vos données
• Opposition : S'opposer au traitement (sauf obligation légale)

Pour exercer vos droits : dpo@runpark.re

11.4 Hébergement des données

• Serveurs situés en France (datacenter Scaleway/OVH)
• Conformité RGPD européenne
• Aucun transfert hors UE

12. Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez contacter :

• Email : reclamation@runpark.re
• Médiateur de la consommation : [À compléter]

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

13. Conditions particulières

13.1 Transfert de compte

Le compte Runpark est personnel et incessible, sauf accord écrit préalable.

13.2 Modification des CGV

Runpark se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas de modification substantielle :

• Notification par email 30 jours avant
• Droit de résiliation sans frais si refus des nouvelles conditions

13.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

14. Mentions spécifiques Fair Use

14.1 Exemples d'usages conformes

• Site vitrine d'entreprise (5-50 pages)
• Blog WordPress avec 1000 articles
• Boutique WooCommerce avec 500-5000 produits
• Application web SaaS avec < 10 000 utilisateurs actifs/mois
• Forum communautaire avec < 50 000 messages
• Intranet d'entreprise (< 200 employés)
• Portfolio photographe (500 photos haute résolution)

14.2 Exemples d'usages NON conformes

• Hébergement de 500 000 images pour un site de partage de photos tiers
• Serveur de streaming vidéo en direct (type Netflix clone)
• Site de téléchargement massif (type Rapidshare)
• Mining de cryptomonnaies 24/7
• Ferme de sites (100+ sites générés automatiquement pour le SEO)
• Proxy public gratuit recevant 10 000 connexions/jour

15. Contact et réclamations

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Version 1.0